Marque figurative

Marque suisse · 437077 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
437077
Numéro de demande
12124/1995
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
24 oct. 1995
Enregistrée
20 févr. 1997
Publiée
20 mars 1997
Radiée
29 mai 2006
Motif
Non prolongée
Priorité
03.05.1995 GB
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Cabines de toilette, de salle de bain et de lavabo.

Matériaux de construction non métalliques

Cabines de toilette, de salle de bain et de lavabo, revêtements (construction), conduits pour installation de ventilation et de climatisation, toitures, tous les produits précités non métalliques; cloisons, lambis, boiserie, installations pour portes et fenêtres, parties et accessoires de tous ces produits compris dans la classe 19.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 116 du 19.06.2006

  2. 20 mars 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 54 du 20.03.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.