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Marque suisse · 437564 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
437564
Numéro de demande
06598/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
14 sept. 1996
Enregistrée
6 mars 1997
Publiée
27 mars 1997
Radiée
16 avr. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Elektrische Geräte zum unschädlich machen von Bakterien und Viren, nicht für medizinische Zwecke.

Appareils médicaux

Elektrische Geräte zum unschädlich machen von Bakterien und Viren für ärztliche und tierärztliche Zwecke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.2007

  2. 23 mai 1997

    Catégorie de marque

    Catégorie de marque
    Marque de garantie → Marque individuelle

    Publié dans la FOSC No 96 du 23.05.1997

  3. 27 mars 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 59 du 27.03.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.