VRP
Marque suisse · 437565 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 437565
- Numéro de demande
- 07026/1996
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 27 sept. 1996
- Enregistrée
- 6 mars 1997
- Publiée
- 27 mars 1997
- Radiée
- 1 mai 2017
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Appareils médicaux
Appareils et instruments médicaux
Texte déposé
Appareils et instruments médicaux.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2017
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 01.05.2017
- 22 mars 2016
Transféré
- Titulaire
- Varioraw Percutive S.à.r.l., Place Bel-Air 4, chez Fiduciaire Heller S.A., 1260 Nyon → Aptalis Pharma SAS, La Prévôté, Route de Bù, 78550 Houdan, France
- Mandataire
- ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet, Av. du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.03.2016
- 22 mars 2016
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Aptalis Pharma SAS, La Prévôté, Route de Bù, 78550 Houdan, France → Aptalis Pharma SAS, 5/6 place de l'Iris La Défense 5, 92400 Courbevoie, France
Publié dans Swissreg le 22.03.2016
- 22 mars 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet, Av. du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 22.03.2016
- 19 nov. 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, 16, avenue du Théâtre, 1005 Lausanne → ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet, Av. du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne
Publié dans la FOSC No 224 du 19.11.2007
- 23 oct. 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 205 du 23.10.2006
- 11 sept. 2006
Adresse modifiée
- Titulaire
- Varioraw Percutive S.A., 12, chemin de la Traverse, 1170 Aubonne → Varioraw Percutive S.à.r.l., Place Bel-Air 4, chez Fiduciaire Heller S.A., 1260 Nyon
Publié dans la FOSC No 175 du 11.09.2006
- 27 mars 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 59 du 27.03.1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.