Marque figurative

Marque suisse · 437747 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
437747
Numéro de demande
01124/1996
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
19 févr. 1996
Enregistrée
11 mars 1997
Publiée
1 avr. 1997
Radiée
25 sept. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Klosette sowie sanitäre Apparate aller Art; elektrothermische Apparate für hygienische Zwecke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 oct. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 200 du 16.10.2006

  2. 9 déc. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Maurer Holding AG, Loeberenstrasse 19, 6300 Zug → Inter Closomat AG,, c/o Toweroffice Ltd., Zeughausgasse 9a, 6301 Zug
    Mandataire
    E. Blum & Co., Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co., Patentanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FOSC No 238 du 09.12.2002

  3. 1 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 60 du 01.04.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.