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Marque suisse · 437807 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
437807
Numéro de demande
01279/1996
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
in ((fig.))
Déposée
23 févr. 1996
Enregistrée
12 mars 1997
Publiée
2 avr. 1997
Radiée
16 sept. 2026
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Gold, schwarz und rot.
Classification de Vienne
25.07.20, 25.07.21, 26.05.03, 26.05.18, 26.11.03, 26.11.07, 27.05.01, 27.05.07
Source
Swissreg

Produits et services

Construction et réparation

Construction

Texte déposé

Bauwesen.

Sciences, technologie et informatique

Einrichtungsberatung, Innendekoration.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    16.09.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  2. 29 juil. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.07.2015

  3. 29 juin 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    interieursuisse, Schweizerischer Verband der Innendekorateure, des Möbelfachhandels und der Sattler, Gurzelngasse 27, 4500 Solothurn → interieursuisse, Schweizerischer Verband, der Innendekorateure und des Möbelfachhandels, Gurzelngasse 27, 4500 Solothurn

    Publié dans Swissreg le 29.06.2015

  4. 22 mai 2006

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Schweizerischer Verband der, Innendekorateure, des Möbel-, fachhandels und der Sattler (SVIMSA), Gurzelngasse 27, 4500 Solothurn → interieursuisse, Schweizerischer Verband der Innendekorateure, des Möbelfachhandels und der Sattler, Gurzelngasse 27, 4500 Solothurn

    Publié dans la FOSC No 98 du 22.05.2006

  5. 31 oct. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 211 du 31.10.2005

  6. 2 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 61 du 02.04.1997

Parties

Titulaire

interieursuisse, Schweizerischer Verband der Innendekorateure und des Möbelfachhandels

Gurzelngasse 27, 4500 Solothurn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.