DVS - direct vat set

Marque suisse · 437818 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
437818
Numéro de demande
04238/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
DVS - direct vat set ((fig.))
Déposée
11 juin 1996
Enregistrée
12 mars 1997
Publiée
2 avr. 1997
Protégée jusqu’au
11 juin 2036
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
27.05.01
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Cultures bactériennes à usage industriel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    11.06.2026 → 11.06.2036

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

  2. 20 avr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.04.2016

  3. 2 nov. 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Kirker & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex → Kirker & Cie SA, Conseils en Marques, Rue de Genève 122,, Case Postale 153, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 02.11.2010

  4. 10 avr. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 70 du 10.04.2006

  5. 2 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 61 du 02.04.1997

Parties

Titulaire

Chr. Hansen A/S

Boge Allé 10-12, DK-2970 Horsholm, DK

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie SA, Conseils en Marques

Rue de Genève 122, Case Postale 153, 1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.