ORBCOMM
Marque suisse · 437856 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 437856
- Numéro de demande
- 02879/1996
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 22 avr. 1996
- Enregistrée
- 13 mars 1997
- Publiée
- 2 avr. 1997
- Protégée jusqu’au
- 22 avr. 2036
- Langue de la procédure
- français
Produits et services
Télécommunications
Services de communications entre des terminaux d'utilisateurs au moyen d'un système utilisant des satellites sur orbite.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 mars 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Orbcomm LLC, 395 West Passaic St., Rochelle Park, NJ 07662, Etats-Unis d'Amérique → Orbcomm LLC, 22970 Indian Creek Drive, Suite 300, Sterling, Virginia 20166, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 26.03.2026
- 24 mars 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 22.04.2026 → 22.04.2036
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 6 mai 2016
Transféré
- Titulaire
- Orbcomm Global, L.P., 21700 Atlantic Boulevard, Dulles (VA 20166), Etats-Unis d'Amérique → Orbcomm LLC, 395 West Passaic St., Rochelle Park, NJ 07662, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 06.05.2016
- 6 mai 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.05.2016
- 2 nov. 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Kirker & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex → Kirker & Cie SA, Conseils en Marques, Rue de Genève 122,, Case Postale 153, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 02.11.2010
- 29 mai 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 102 du 29.05.2006
- 2 avr. 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 61 du 02.04.1997
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.