SBVR

Marque suisse · 437863 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
437863
Numéro de demande
03342/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
9 mai 1996
Enregistrée
13 mars 1997
Publiée
2 avr. 1997
Protégée jusqu’au
9 mai 2026
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Affaires financières, affaires monétaires

Texte déposé

Finanzwesen, Geldgeschäfte.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.02.2016

  2. 1 juin 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Die Schweizerische Post AG, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern → Die Schweizerische Post AG, Wankdorfallee 4, 3030 Bern

    Publié dans Swissreg le 01.06.2015

  3. 10 juil. 2013

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Die Schweizerische Post, Rechtsdienst, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern → Die Schweizerische Post AG, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.07.2013

  4. 9 janv. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 5 du 09.01.2006

  5. 21 juil. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Schweizerische Eidgenossenschaft, (PTT-Betriebe), c/o Generaldirektion PTT, Rechtsdienst Post, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern → Die Schweizerische Post, Rechtsdienst, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern

    Publié dans la FOSC No 137 du 21.07.2003

  6. 2 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 61 du 02.04.1997

Parties

Titulaire

Die Schweizerische Post AG

Wankdorfallee 4, 3030 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.