Sport POST PAC

Marque suisse · 437953 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
437953
Numéro de demande
03479/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Sport POST PAC ((fig.))
Déposée
14 mai 1996
Enregistrée
14 mars 1997
Publiée
3 avr. 1997
Protégée jusqu’au
14 mai 2026
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
27.05.01
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Papier, carton et produits en ces matières compris dans la classe 16; produits de papeterie; matériel (papier, carton, matières plastiques) servant à l'emballage de marchandises et à leur protection pour le transport.

Publicité et services aux entreprises

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau

Texte déposé

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.

Transport et voyages

Transport de marchandises, en particulier d'articles de sport; emballage, entreposage, expédition, livraison de marchandises, en particulier d'articles de sport.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.05.2016

  2. 1 juin 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Die Schweizerische Post AG, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern → Die Schweizerische Post AG, Wankdorfallee 4, 3030 Bern

    Publié dans Swissreg le 01.06.2015

  3. 10 juil. 2013

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Die Schweizerische Post, Rechtsdienst, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern → Die Schweizerische Post AG, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.07.2013

  4. 13 févr. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 30 du 13.02.2006

  5. 21 juil. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Confédération suisse, Entreprise des PTT, c/o Direction générale des PTT, Service juridique de la Poste, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern → Die Schweizerische Post, Rechtsdienst, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern

    Publié dans la FOSC No 137 du 21.07.2003

  6. 3 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 62 du 03.04.1997

Parties

Titulaire

Die Schweizerische Post AG

Wankdorfallee 4, 3030 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.