Vino POST PAC
Marque suisse · 437954 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 437954
- Numéro de demande
- 03480/1996
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Vino POST PAC ((fig.))
- Déposée
- 14 mai 1996
- Enregistrée
- 14 mars 1997
- Publiée
- 3 avr. 1997
- Protégée jusqu’au
- 14 mai 2026
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 27.05.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Papier, carton et produits en ces matières compris dans la classe 16; produits de papeterie; matériel (papier, carton, matières plastiques) servant à l'emballage de marchandises et à leur protection pour le transport.
Publicité et services aux entreprises
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau
Texte déposé
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau.
Transport et voyages
Transport de marchandises en particulier de bouteilles de vin; emballage, entreposage, expédition et livraison de marchandises, en particulier de bouteilles de vin.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 févr. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 17.02.2016
- 1 juin 2015
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Die Schweizerische Post AG, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern → Die Schweizerische Post AG, Wankdorfallee 4, 3030 Bern
Publié dans Swissreg le 01.06.2015
- 10 juil. 2013
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Die Schweizerische Post, Rechtsdienst, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern → Die Schweizerische Post AG, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern
Publié dans Swissreg le 10.07.2013
- 13 févr. 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 30 du 13.02.2006
- 21 juil. 2003
Transféré
- Titulaire
- Confédération suisse, Entreprise des PTT, c/o Direction générale des PTT, Service juridique de la Poste, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern → Die Schweizerische Post, Rechtsdienst, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern
Publié dans la FOSC No 137 du 21.07.2003
- 3 avr. 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 62 du 03.04.1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.