PAILLASSE

Marque suisse · 437968 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
437968
Numéro de demande
04463/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
18 juin 1996
Enregistrée
14 mars 1997
Publiée
3 avr. 1997
Protégée jusqu’au
18 juin 2036
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Farines et moutures de céréales.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 sept. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    PAILLASSE INTERNATIONAL SA, faubourg de l'Hôpital 1, 2000 Neuchâtel → PAILLASSE INTERNATIONAL SA, Rue Centrale 5, 1003 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 11.09.2026

  2. 15 mai 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    18.06.2026 → 18.06.2036

    Publié dans Swissreg le 15.05.2026

  3. 21 janv. 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève → Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue de la Corraterie 5, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 21.01.2025

  4. 23 juin 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cosmovici Intellectual Property SàRL, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève → Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  5. 26 févr. 2018

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Chemin des Flombards 9, 1224 Chêne-Bougeries → Cosmovici Intellectual Property SàRL, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 26.02.2018

  6. 10 janv. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Chemin des Flombards 9, 1224 Chêne-Bougeries

    Publié dans Swissreg le 10.01.2018

  7. 23 mai 2017

    Transféré

    Titulaire
    FINALIM HOLDING S.A., 17, rue du 31 décembre, 1207 Genève → PAILLASSE INTERNATIONAL SA, faubourg de l'Hôpital 1, 2000 Neuchâtel
    Mandataire
    Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Chemin des Flombards 9, 1224 Chêne-Bougeries (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 23.05.2017

  8. 14 juin 2016

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Maître Paul Cosmovici, 7 rue du Mont-Blanc, 1201 Genève → Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Chemin des Flombards 9, 1224 Chêne-Bougeries

    Publié dans Swissreg le 14.06.2016

5 entrées antérieures
  1. 6 avr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.04.2016

  2. 11 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MOINAS & SAVOYE SA, 42, rue Plantamour, 1201 Genève → Maître Paul Cosmovici, 7 rue du Mont-Blanc, 1201 Genève

    Publié dans Swissreg le 11.03.2014

  3. 12 juin 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 111 du 12.06.2006

  4. 14 févr. 2005

    Transféré

    Titulaire
    Aimé Pouly, 5, avenue du Mail, 1205 Genève → FINALIM HOLDING S.A., 17, rue du 31 décembre, 1207 Genève
    Mandataire
    Moinas Kiehl Savoye & Cronin, 42, rue Plantamour, 1201 Genève → MOINAS & SAVOYE SA, 42, rue Plantamour, 1201 Genève

    Publié dans la FOSC No 31 du 14.02.2005

  5. 3 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 62 du 03.04.1997

Parties

Titulaire

PAILLASSE INTERNATIONAL SA

Rue Centrale 5, 1003 Lausanne

Mandataire

Cosmovici Intellectual Property Sàrl

Rue de la Corraterie 5, 1204 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.