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Marque suisse · 437973 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
437973
Numéro de demande
05491/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
26 juil. 1996
Enregistrée
14 mars 1997
Publiée
3 avr. 1997
Protégée jusqu’au
26 juil. 2036
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Pneus de véhicules

Texte déposé

Fahrzeugreifen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    26.07.2026 → 26.07.2036

    Publié dans Swissreg le 18.06.2026

  2. 29 juin 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.06.2016

  3. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  4. 28 nov. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 231 du 28.11.2005

  5. 3 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 62 du 03.04.1997

Parties

Titulaire

T.C. Debica S.A.

1, 1 Maya St., 39-200 Debica, PL

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.