Marque figurative

Marque suisse · 438165 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
438165
Numéro de demande
08727/1996
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
26 nov. 1996
Enregistrée
17 mars 1997
Publiée
7 avr. 1997
Radiée
2 juil. 2007
Motif
Non prolongée
Priorité
29.05.1996 GB
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Pharmazeutische Präparate und Substanzen; diätetische Erzeugnisse für medizinische Zwecke; Vitaminpräparate; veterinärmedizinische Erzeugnisse und Substanzen.

Viande, produits laitiers et conserves

Nichtmedizinische Nahrungsmittelzusätze; Speiseöle und -fette; Nachtkerzenöl, Fischöl; Samenöl der schwarzen Johannisbeere.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 140 du 23.07.2007

  2. 7 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 64 du 07.04.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.