DELTACEL

Marque suisse · 438174 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
438174
Numéro de demande
00193/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
15 janv. 1996
Enregistrée
18 mars 1997
Publiée
8 avr. 1997
Protégée jusqu’au
15 janv. 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Reinigungspapier.

Tissus

Reinigungsvlies.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    15.01.2026 → 15.01.2036

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

  2. 2 sept. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.09.2015

  3. 6 févr. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 25 du 06.02.2006

  4. 8 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 65 du 08.04.1997

Parties

Titulaire

DELTA Zofingen AG

Delta Zofingen AG

Untere Brühlstrasse 10 Postfach, 4800 Zofingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.