FQS = FORMATIVES QUALITAETSEVALUATIONS-SYSTEM

Marque suisse · 438332 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
438332
Numéro de demande
00214/1997
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
14 janv. 1997
Enregistrée
19 mars 1997
Publiée
10 avr. 1997
Protégée jusqu’au
14 janv. 2027
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Druckereierzeugnisse (Leitfaden, Manuals).

Éducation, divertissement et sport

Ausbidlung, Erziehung, Schulung.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 janv. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.01.2017

  2. 11 mai 2016

    Transféré

    Titulaire
    Dachverband Schweizer, Lehrerinnen und Lehrer LCH, Ringstrasse 54, Postfach 189, 8057 Zürich → Pädagogische Hochschule Zürich (PH Zürich), Lagerstrasse 2, 8090 Zürich

    Publié dans Swissreg le 11.05.2016

  3. 18 sept. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 180 du 18.09.2006

  4. 10 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 67 du 10.04.1997

Parties

Titulaire

Pädagogische Hochschule Zürich (PH Zürich)

Lagerstrasse 2, 8090 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.