Marque figurative
Marque suisse · 438409 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 438409
- Numéro de demande
- 07462/1996
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 14 nov. 1996
- Enregistrée
- 19 mars 1997
- Publiée
- 11 avr. 1997
- Protégée jusqu’au
- 14 nov. 2036
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 03.01.01, 03.01.16, 03.01.24, 03.07.17
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Cigarettes, cigarettes kretek, allumettes, articles pour fumeurs, cendriers, papier à cigarettes, filtres, tabac, briquets, cigares.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 août 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 14.11.2026 → 14.11.2036
Publié dans Swissreg le 03.08.2026
- 21 févr. 2023
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- N.V. Sumatra Tobacco, Trading Company, Jalan Pattimura No. 3, Pematang Siantar, Indonésie → PT Sumatra Tobacco Trading Company, Jalan Pattimura No. 3, Pematang Siantar, Sumatera Utara, Indonésie
Publié dans Swissreg le 21.02.2023
- 10 août 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.08.2016
- 20 nov. 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 225 du 20.11.2006
- 11 avr. 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 68 du 11.04.1997
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.