SUNSAFE

Marque suisse · 438477 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
438477
Numéro de demande
03522/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
15 mai 1996
Enregistrée
20 mars 1997
Publiée
14 avr. 1997
Radiée
19 déc. 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Waren aus Metall soweit in Klasse 6 enthalten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.12.2016

  2. 6 juin 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 107 du 06.06.2006

  3. 5 févr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Schlossfabrik Schulte & Co., Oberdorf 6, 8718 Schänis → STS Systemtechnik Schänis GmbH, 8718 Schänis

    Publié dans la FOSC No 24 du 05.02.1998

  4. 14 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 69 du 14.04.1997

Parties

Titulaire

STS Systemtechnik Schänis GmbH

8718 Schänis

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.