permatec

Marque suisse · 438524 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
438524
Numéro de demande
06540/1996
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
permatec ((fig.))
Déposée
10 sept. 1996
Enregistrée
20 mars 1997
Publiée
14 avr. 1997
Radiée
16 avr. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Etikettiermaschinen, nämlich Maschinen und deren Bestandteile für das Aufbringen von Etiketten auf Produkte aller Art; Druck- und Appliziermaschinen für Etiketten, nämlich Maschinen und deren Bestandteile für das Drucken von Etiketten und deren Aufbringung auf Produkte aller Art.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.2007

  2. 14 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 69 du 14.04.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.