MÉGALO

Marque suisse · 438543 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
438543
Numéro de demande
09412/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
MÉGALO ((fig.))
Déposée
20 déc. 1996
Enregistrée
21 mars 1997
Publiée
14 avr. 1997
Protégée jusqu’au
20 déc. 2036
Classification de Vienne
27.05.01, 27.05.03, 27.05.15, 27.05.19
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Organisation de loteries

Texte déposé

Organisation de loteries.

Éducation, divertissement et sport

Jeux d'argent.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    20.12.2026 → 20.12.2036

    Publié dans Swissreg le 14.08.2026

  2. 4 avr. 2024

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Société de la Loterie, de la Suisse Romande, 15, rue Marterey, 1005 Lausanne → Société de la Loterie de la Suisse Romande, Avenue de Provence 14, 1007 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 04.04.2024

  3. 20 juil. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  4. 31 juil. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 146 du 31.07.2006

  5. 14 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 69 du 14.04.1997

Parties

Titulaire

Société de la loterie de la Suisse romande

Société de la Loterie de la Suisse Romande

Avenue de Provence 14, 1007 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.