FORM 96

Marque suisse · 438626 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
438626
Numéro de demande
06108/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 août 1996
Enregistrée
25 mars 1997
Publiée
15 avr. 1997
Radiée
27 mars 2017
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels informatiques

Texte déposé

Computer-Software.

Sciences, technologie et informatique

Erstellen von Computer-Software.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.03.2017

  2. 8 mai 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 88 du 08.05.2006

  3. 15 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 70 du 15.04.1997

Parties

Titulaire

Franz Kronenberg

8280 Kreuzlingen

Mandataire

lic.iur. Walter Oberhänsli Rechtsanwalt

8280 Kreuzlingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.