Marque figurative

Marque suisse · 438691 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
438691
Numéro de demande
02681/1995
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
14 mars 1995
Enregistrée
25 mars 1997
Publiée
16 avr. 1997
Radiée
19 oct. 2015
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: Dezember 1991.
Source
Swissreg

Produits et services

Transport et voyages

Transport, emballage et entreposage de marchandises

Texte déposé

Transportwesen, Verpackung und Lagerung von Waren.

Traitement de matériaux

Wertstoff- und Kehrichtwiederverwertung und -entsorgung.

Sciences, technologie et informatique

Wertstoff- und Kehrichtsammlung, Beratung im Zusammenhang mit Wertstoff- und Kehrichtsammlung, -entsorgung und -wiederverwertung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.10.2015

  2. 14 mars 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 51 du 14.03.2005

  3. 16 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 71 du 16.04.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.