SANEX

Marque suisse · 438995 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
438995
Numéro de demande
08689/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
20 nov. 1996
Enregistrée
4 avr. 1997
Publiée
21 avr. 1997
Protégée jusqu’au
20 nov. 2026
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Hebemaschinen für die Personenpflege im Spital-, Heim- und Privatbereich.

Éclairage, chauffage et sanitaire

Installations sanitaires

Texte déposé

Sanitäre Anlagen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.12.2016

  2. 16 août 2010

    Transféré

    Titulaire
    Topol J. Tobler, Aengermatte 94, 4936 Kleindietwil → Topol AG, Aengermatte 94, 4936 Kleindietwil

    Publié dans Swissreg le 16.08.2010

  3. 18 déc. 2006

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Topol J. Tobler, Postfach 127, 4932 Lotzwil → Topol J. Tobler, Aengermatte 94, 4936 Kleindietwil

    Publié dans la FOSC No 245 du 18.12.2006

  4. 20 nov. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 225 du 20.11.2006

  5. 21 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 74 du 21.04.1997

Parties

Titulaire

Topol AG

Aengermatte 94, 4936 Kleindietwil

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.