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Produits et services

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

1. 12 sept. 2016

   Adresse du titulaire modifiée

   Titulaire

   Constructa (Société Anonyme), 73, Rue de Miromesnil, 75008 Paris, France → Constructa (Société Anonyme), 134 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France

   Publié dans Swissreg le 12.09.2016

2. 12 sept. 2016

   Prolongé

   Publié dans Swissreg le 12.09.2016

3. 27 nov. 2006

   Prolongé

   Publié dans la FOSC No 230 du 27.11.2006

4. 24 nov. 1997

   Partiellement radié

   LPS

   35, Services de publicité et d'affaires; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires; consultations en affaires; services d'affichage; services de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire et de prospectus; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; exploitation d'une banque de données administratives; services de conseils et d'informations commerciales; promotion commerciale sous toutes ses formes; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports; services d'abonnement à des journaux, revues, périodiques, magazines, publications; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images; location de tout matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, supports audiovisuels et enregistrés) et de présentation commerciale; décoration de vitrines; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; location d'espaces et de matériel publicitaires., 36, Assurances et finances; agences immobilières; promotion immobilière; toutes transactions immobilières; gestion immobilière, gérance d'immeubles; expertises immobilières; agences de crédit, de logement; location d'appartements; collectes de bienfaisance ou non., 41, Services d'éducation, et plus particulièrement services d'enseignement et de formation; services de divertissement et plus particulièrement services destinés à la récréation du public; activités culturelles et sportives; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; animation d'ensembles immobiliers, de salles et de terrains de sports, de terrains de jeux et d'espaces verts; cours par correspondance; éditions de textes, d'illustrations, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général; séminaires, stages et cours; organisation de forums; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels; publication de livres; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'informations et de manifestations commerciales ou non; programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias; spectacles; divertissements; production et location de films et de cassettes vidéo enregistrées et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels; services d'édition de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou des images, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images; location de décors de spectacles; prêts de livres et autres publications; vidéothèques, ludothèques; exploitation de salles de cinéma; spectacles; services de camps de vacances, de clubs, de discothèques; services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel., 42, Centres serveurs de bases de données numérisées, à savoir mise à disposition et location de bases de données; gestion de lieux d'expositions; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéos audionumériques); services de conseils n'ayant pas de rapport avec l'organisation et la direction des affaires; consultations juridiques; services d'échange de correspondances; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droits d'auteur; constitution, réalisation et exploitation de banques de données et de bases de données; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias; bureaux de rédaction; reportages; traductions; imprimerie; filmage sur bandes vidéo; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias; hôtellerie, restauration, ravitaillement, maisons de repos et de convalescence, maisons de retraite; agences matrimoniales; crèches d'enfants; accompagnement en société, salons de beauté, de coiffure; réservation de chambres d'hôtel; services de bar; location de costumes; services d'opticiens; photographie. → 35, Services de publicité et d'affaires; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires; consultations en affaires; services d'affichage; services de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire et de prospectus; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; exploitation d'une banque de données administratives; services de conseils et d'informations commerciales; promotion commerciale sous toutes ses formes; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports; services d'abonnement à des journaux, revues, périodiques, magazines, publications; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images; location de tout matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, supports audiovisuels et enregistrés) et de présentation commerciale; décoration de vitrines; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; location d'espaces et de matériel publicitaires., 36, Assurances et finances; agences immobilières; promotion immobilière; toutes transactions immobilières; gestion immobilière, gérance d'immeubles; expertises immobilières; agences de crédit, de logement; location d'appartements; collectes de bienfaisance ou non., 41, Services d'éducation, et plus particulièrement services d'enseignement et de formation; services de divertissement et plus particulièrement services destinés à la récréation du public; activités culturelles et sportives; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; animation d'ensembles immobiliers, de salles et de terrains de sports, de terrains de jeux et d'espaces verts; cours par correspondance; éditions de textes, d'illustrations, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général; séminaires, stages et cours; organisation de forums; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels; publication de livres; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'informations et de manifestations commerciales ou non; programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias; spectacles; divertissements; production et location de films et de cassettes vidéo enregistrées et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels; services d'édition de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou des images, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images; location de décors de spectacles; prêts de livres et autres publications; vidéothèques, ludothèques; exploitation de salles de cinéma; spectacles; services de camps de vacances, de clubs, de discothèques; services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel., 42, Centres serveurs de bases de données numérisées, à savoir mise à disposition et location de bases de données; gestion de lieux d'expositions; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéos audionumériques); services de conseils n'ayant pas de rapport avec l'organisation et la direction des affaires; consultations juridiques; services d'échange de correspondances; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droits d'auteur; constitution, réalisation et exploitation de banques de données et de bases de données; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias; bureaux de rédaction; reportages; traductions; imprimerie; filmage sur bandes vidéo; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias; hôtellerie, restauration, ravitaillement, maisons de repos et de convalescence, maisons de retraite; agences matrimoniales; crèches d'enfants; accompagnement en société; réservation de chambres d'hôtel; services de bar; location de costumes; services d'opticiens; photographie.

   Classification internationale

   35-36,41-42 → 35-36,41-42

   Publié dans la FOSC No 226 du 24.11.1997

5. 4 juil. 1997

   LPS

   LPS

   35, Services de publicité et d'affaires; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires; consultations en affaires; services d'affichage; services de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire et de prospectus; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; exploitation d'une banque de données administratives; services de conseils et d'informations commerciales; promotion commerciale sous toutes ses formes; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports; services d'abonnement à des journaux, revues, périodiques, magazines, publications; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images; location de tout matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, supports audiovisuels et enregsitrés) et de présentation commerciale; décoration de vitrines; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; location d'espaces et de matériel publicitaires., 36, Assurances et finances; agences immobilières; promotion immobilière; toutes transactions immobilières; gestion immobilière, gérance d'immeubles; expertises immobilières; agences de crédit, de logement; location d'appartements; collectes de bienfaisance ou non., 41, Services d'éducation, et plus particulièrement services d'enseignement et de formation; services de divertissement et plus particulièrement services destinés à la récréation du public; activités culturelles et sportives; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; animation d'ensembles immobiliers, de salles et de terrains de sports, de terrains de jeux et d'espaces verts; cours par correspondance; éditions de textes, d'illustrations, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général; séminaires, stages et cours; organisation de forums; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels; publication de livres; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'informations et de manifestations commerciales ou non; programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias; spectacles; divertissements; production et location de films et de cassettes vidéo enregistrées et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels; services d'édition de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou des images, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images; locations de décors de spectacles; prêts de livres et autres publications; vidéothèques, ludothèques; exploitation de salles de cinéma; spectacles; services de camps de vacances, de clubs, de discothèques; services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel., 42, Centres serveurs de bases de données numérisées, à savoir mise à disposition et location de bases de données; gestion de lieux d'expositions; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéos audionumériques); services de conseils n'ayant pas de rapport avec l'organisation et la direction des affaires; consultations juridiques; services d'échange de correspondances; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droits d'auteur; constitution, réalisation et exploitation de banques de données et de bases de données; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias; bureaux de rédaction; reportages; traductions; imprimerie; filmage sur bandes vidéo; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias; hôtellerie, restauration, ravitaillement, maisons de repos et de convalescence, maisons de retraite; agences matrimoniales; crèches d'enfants; accompagnement en société, salons de beauté, de coiffure; réservation de chambres d'hôtel; services de bar; location de costumes; services d'opticiens; photographie. → 35, Services de publicité et d'affaires; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires; consultations en affaires; services d'affichage; services de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire et de prospectus; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; exploitation d'une banque de données administratives; services de conseils et d'informations commerciales; promotion commerciale sous toutes ses formes; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports; services d'abonnement à des journaux, revues, périodiques, magazines, publications; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images; location de tout matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, supports audiovisuels et enregistrés) et de présentation commerciale; décoration de vitrines; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; location d'espaces et de matériel publicitaires., 36, Assurances et finances; agences immobilières; promotion immobilière; toutes transactions immobilières; gestion immobilière, gérance d'immeubles; expertises immobilières; agences de crédit, de logement; location d'appartements; collectes de bienfaisance ou non., 41, Services d'éducation, et plus particulièrement services d'enseignement et de formation; services de divertissement et plus particulièrement services destinés à la récréation du public; activités culturelles et sportives; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; animation d'ensembles immobiliers, de salles et de terrains de sports, de terrains de jeux et d'espaces verts; cours par correspondance; éditions de textes, d'illustrations, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général; séminaires, stages et cours; organisation de forums; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels; publication de livres; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'informations et de manifestations commerciales ou non; programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias; spectacles; divertissements; production et location de films et de cassettes vidéo enregistrées et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels; services d'édition de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou des images, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images; location de décors de spectacles; prêts de livres et autres publications; vidéothèques, ludothèques; exploitation de salles de cinéma; spectacles; services de camps de vacances, de clubs, de discothèques; services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel., 42, Centres serveurs de bases de données numérisées, à savoir mise à disposition et location de bases de données; gestion de lieux d'expositions; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéos audionumériques); services de conseils n'ayant pas de rapport avec l'organisation et la direction des affaires; consultations juridiques; services d'échange de correspondances; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droits d'auteur; constitution, réalisation et exploitation de banques de données et de bases de données; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias; bureaux de rédaction; reportages; traductions; imprimerie; filmage sur bandes vidéo; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias; hôtellerie, restauration, ravitaillement, maisons de repos et de convalescence, maisons de retraite; agences matrimoniales; crèches d'enfants; accompagnement en société, salons de beauté, de coiffure; réservation de chambres d'hôtel; services de bar; location de costumes; services d'opticiens; photographie.

   Classification internationale

   35-36,41-42 → 35-36,41-42

   Publié dans la FOSC No 126 du 04.07.1997

6. 22 avr. 1997

   Enregistré

   Publié dans la FOSC No 75 du 22.04.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.