IMPERIAL

Marque suisse · 439122 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
439122
Numéro de demande
01112/1996
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
IMPERIAL ((fig.))
Déposée
19 févr. 1996
Enregistrée
8 avr. 1997
Publiée
22 avr. 1997
Radiée
25 sept. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Verarbeiteter und unverarbeiteter Tabak; Tabakprodukte; Tabaksubstanzen; Rauchsubstanzen (auch in Verbindung mit Tabak); Raucherartikel und Zündhölzer.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 oct. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 200 du 16.10.2006

  2. 28 oct. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Imperial Tobacco Limited, PO Box 244, Bristol, Royaume-Uni → John Player & Sons Limited, P.O. Box 286,, South Circular Road, Dublin 8, Irlande
    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich → Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19,, Postfach, 8021 Zürich

    Publié dans la FOSC No 208 du 28.10.2002

  3. 22 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 75 du 22.04.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.