DECOFLOC

Marque suisse · 439375 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
439375
Numéro de demande
04003/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
5 juin 1996
Enregistrée
10 avr. 1997
Publiée
29 avr. 1997
Protégée jusqu’au
5 juin 2026
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Produits chimiques destinés à l'industrie, en particulier pour le traitement des eaux usées.

Éclairage, chauffage et sanitaire

Machines de traitement des eaux usées.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.06.2016

  2. 6 juin 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 107 du 06.06.2006

  3. 29 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 80 du 29.04.1997

Parties

Titulaire

NGL Cleaning Technology SA

NGL Cleaning Technology S.A.

7, chemin de la Vuarpillière, 1260 Nyon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.