CON SAFE

Marque suisse · 439406 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
439406
Numéro de demande
04040/1996
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CON SAFE ((fig.))
Déposée
6 juin 1996
Enregistrée
10 avr. 1997
Publiée
29 avr. 1997
Radiée
8 janv. 2007
Motif
Non prolongée
Priorité
12.12.1995 DE
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Behälter, im wesentlichen aus Metall, insbesondere zum Befüllen mit chemisch-technischen Stoffen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 19 du 29.01.2007

  2. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Schmalbach-Lubeca AG, Schmalbachstrasse 1, D-38112 Braunschweig, Allemagne → Impress Metal Packaging GmbH & Co. OHG, Industriestrasse 10, 38110 Braunschweig, Allemagne
    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Marktgasse 31, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner, Patentanwälte AG, Zeughausgasse 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  3. 29 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 80 du 29.04.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.