Marque figurative
Marque suisse · 439416 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 439416
- Numéro de demande
- 04909/1996
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 4 juil. 1996
- Enregistrée
- 11 avr. 1997
- Publiée
- 29 avr. 1997
- Protégée jusqu’au
- 4 juil. 2036
- Classification de Vienne
- 01.15.19, 26.05.04
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Préparations pour les soins de santé
Texte déposé
Präparate für die Gesundheitspflege.
Papier et imprimés
Articles de papeterie; Articles en papier; Produits de l'imprimerie
Texte déposé
Schreibwaren; Papierwaren; Druckereierzeugnisse.
Vêtements et chaussures
Articles d'habillement
Texte déposé
Bekleidungsstücke.
Jeux, jouets et articles de sport
Spiele; Sportartikel, soweit in Klasse 28 enthalten.
Publicité et services aux entreprises
Publicité
Texte déposé
Werbung.
Finance, assurance et immobilier
Assurances
Texte déposé
Versicherungswesen.
Éducation, divertissement et sport
Gesundheitskurse; sportliche Aktivitäten.
Sciences, technologie et informatique
Gesundheitspflege, insbesondere Krankheits- und Unfallprävention in Zusammenarbeit mit Leistungserbringen im Gesundheitswesen; Erstellen von Programmen für die Datenverarbeitung.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 juil. 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 04.07.2026 → 04.07.2036
Publié dans Swissreg le 02.07.2026
- 29 juin 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.06.2016
- 23 oct. 2006
Transféré
- Titulaire
- CSS Versicherung, Zentralverwaltung, Rösslimattstrasse 40, Postfach 2568, 6002 Luzern → CSS Holding AG, Tribschenstrasse 21, 6005 Luzern
Publié dans la FOSC No 205 du 23.10.2006
- 17 juil. 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 136 du 17.07.2006
- 29 avr. 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 80 du 29.04.1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.