PCA
Marque suisse · 439554 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 439554
- Numéro de demande
- 07195/1996
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 3 oct. 1996
- Enregistrée
- 11 avr. 1997
- Publiée
- 30 avr. 1997
- Protégée jusqu’au
- 3 oct. 2036
- Langue de la procédure
- allemand
Produits et services
Éclairage, chauffage et sanitaire
Armaturen für sanitäre Installationen, einschliesslich Zubehör dazu und Mischdüsen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 sept. 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 03.10.2026 → 03.10.2036
Publié dans Swissreg le 14.09.2026
- 21 sept. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.09.2016
- 14 avr. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hans Rudolf GACHNANG, Patentanwalt, Badstrasse 5,, Postfach 323, 8501 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 14.04.2014
- 4 juin 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → Hans Rudolf GACHNANG, Patentanwalt, Badstrasse 5,, Postfach 323, 8501 Frauenfeld
Publié dans la FOSC No 105 du 04.06.2007
- 20 nov. 2006
Transféré
- Titulaire
- Hans Denzler & Co. AG, Pfeffingerstrasse 21, 4153 Reinach BL → Neoperl AG, Pfeffingerstrasse 21, 4153 Reinach
- Mandataire
- A. Braun Braun Héritier Eschmann AG, Patentanwälte VSP, Holbeinstrasse 36-38, Postfach 160, 4003 Basel → A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans la FOSC No 225 du 20.11.2006
- 20 nov. 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 225 du 20.11.2006
- 10 juin 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich → A. Braun Braun Héritier Eschmann AG, Patentanwälte VSP, Holbeinstrasse 36-38, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la FOSC No 109 du 10.06.2002
- 30 avr. 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 81 du 30.04.1997
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.