COM-CASE

Marque suisse · 439743 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
439743
Numéro de demande
06284/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 août 1996
Enregistrée
14 avr. 1997
Publiée
2 mai 1997
Radiée
2 avr. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Waren aus Metall, soweit sie in der Klasse 6 enthalten sind, nämlich Behälter und Koffer für Datenverarbeitungsgeräte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 avr. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 77 du 23.04.2007

  2. 23 oct. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Com-Case Schadt OHG, Zugspitzweg 50, 82538 Geretsried, Allemagne → COM-CASE Schadt GmbH, Böhmerwaldstrasse 53, 82538 Geretsried, Allemagne

    Publié dans la FOSC No 206 du 23.10.2000

  3. 2 mai 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 83 du 02.05.1997

Parties

Titulaire

COM-CASE Schadt GmbH

Böhmerwaldstrasse 53, 82538 Geretsried, DE

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.