EBS

Marque suisse · 439763 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
439763
Numéro de demande
12588/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
9 nov. 1995
Enregistrée
17 avr. 1997
Publiée
2 mai 1997
Radiée
12 juin 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Gestion des affaires commerciales

Texte déposé

Gestion des affaires commerciales.

Sciences, technologie et informatique

Restauration; services rendus dans le domaine des voitures-lits, couchettes et sleeperettes de chemins de fer.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juil. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 126 du 03.07.2006

  2. 2 mai 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 83 du 02.05.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.