RAIL-MATIK

Marque suisse · 439804 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
439804
Numéro de demande
13029/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
RAIL-MATIK ((fig.))
Déposée
23 nov. 1995
Enregistrée
17 avr. 1997
Publiée
6 mai 1997
Protégée jusqu’au
23 nov. 2035
Classification de Vienne
27.05.01, 27.05.11
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Schienen, Schienenbaumaterial aus Metall.

Électronique, logiciels et instruments

Appareils pour la sécurité du trafic ferroviaire

Texte déposé

Apparate zur Sicherung des Schienenverkehrs.

Construction et réparation

Reparatur und Revision von bahntechnischen Anlagen.

Sciences, technologie et informatique

Technische Projektplanung, Entwicklungsdienste bezüglich neuer Produkte für Dritte.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    23.11.2025 → 23.11.2035

    Publié dans Swissreg le 28.05.2025

  2. 10 juin 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.06.2015

  3. 15 août 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 156 du 15.08.2005

  4. 30 déc. 2002

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Rail-Matik Technik, Bahntechnische Anlagen, Hörnlistrasse 1, 8494 Bauma → RAIL - MATIK TECHNIK, Bahntechnische Anlagen, Steigbreitestrasse 12, 8340 Hinwil

    Publié dans la FOSC No 250 du 30.12.2002

  5. 6 mai 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 85 du 06.05.1997

Parties

Titulaire

RAIL - MATIK TECHNIK Bahntechnische Anlagen

Steigbreitestrasse 12, 8340 Hinwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.