ECOVILLE

Marque suisse · 439893 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
439893
Numéro de demande
08168/1996
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ECOVILLE ((fig.))
Déposée
3 avr. 1997
Enregistrée
21 avr. 1997
Publiée
12 mai 1997
Radiée
5 nov. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Construction et réparation

Bauwesen auf dem Gebiet des ökologischen Siedlungs- und Städtebaus.

Sciences, technologie et informatique

Dienstleistungen von Architekten und Ingenieuren, Projekt- und Bauplanung sowie Bauberatung auf dem Gebiet des ökologischen Siedlungs- und Städtebaus.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 nov. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 229 du 26.11.2007

  2. 12 mai 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 88 du 12.05.1997

Parties

Titulaire

Rudolf Signer

9000 St. Gallen

Mandataire

lic.iur. Titus Bossart Rechtsanwalt

9000 St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.