STOMIL

Marque suisse · 439954 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
439954
Numéro de demande
03009/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
26 avr. 1996
Enregistrée
23 avr. 1997
Publiée
12 mai 1997
Radiée
27 nov. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Pneus pour véhicules à moteur et leurs remorques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 245 du 18.12.2006

  2. 7 juin 2000

    Transféré

    Titulaire
    "Stomil-Olsztyn" S.A., ul. Leonharda 9, 10-454 Olsztyn, Pologne → Michelin Recherche et, Technique S.A., Route Louis-Braille 10 et 12, 1763 Granges-Paccot
    Mandataire
    Katzarov S.A., 19, rue des Epinettes, 1227 Genève → Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FOSC No 110 du 07.06.2000

  3. 12 mai 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 88 du 12.05.1997

Parties

Titulaire

Michelin Recherche et Technique SA

Michelin Recherche et Technique S.A.

Route Louis-Braille 10 et 12, 1763 Granges-Paccot

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.