ET&S

Marque suisse · 440024 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
440024
Numéro de demande
09264/1996
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ET&S ((fig.))
Déposée
16 déc. 1996
Enregistrée
24 avr. 1997
Publiée
15 mai 1997
Radiée
23 juil. 2007
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
rot, grau, weiss
Source
Swissreg

Produits et services

Huiles, combustibles et bougies

Schmiermittel und Brennstoffe.

Matériaux de construction non métalliques

Bitume

Texte déposé

Bitumen.

Éducation, divertissement et sport

Services de formation

Texte déposé

Ausbildungsdienstleistungen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 154 du 13.08.2007

  2. 8 oct. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Esso Société Anonyme Française, 2, Rue des Martinets, 92569 Rueil Malmaison Cedex, France → Expertises Technologies et Services - ETS, société à responsabilité limitée, 76130 Mont Saint Aignan, France

    Publié dans la FOSC No 193 du 08.10.1997

  3. 15 mai 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 91 du 15.05.1997

Parties

Titulaire

Expertises Technologies et Services - ETS société à responsabilité limitée

76130 Mont Saint Aignan, FR

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.