ESPH ENGINES SERVICES PER HOUR

Marque suisse · 440055 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
440055
Numéro de demande
09220/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ESPH ENGINES SERVICES PER HOUR ((fig.))
Déposée
13 déc. 1996
Enregistrée
24 avr. 1997
Publiée
15 mai 1997
Protégée jusqu’au
13 déc. 2026
Priorité
24.09.1996 EM
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
27.05.01
Source
Swissreg

Produits et services

Construction et réparation

Services de réparation, d'entretien et de maintenance pour tous moteurs, nacelles et inverseurs d'aéronefs, leurs parties constitutives et leurs pièces détachées.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

  2. 30 oct. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 210 du 30.10.2006

  3. 16 oct. 2006

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Société Nationale d'Etude et de, Construction de Moteurs, d'Aviation S.N.E.C.M.A., 2, Boulevard du, Général Martial Valin, 75724 Paris Cédex 15, France → SNECMA S.A., 2, Boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris, France

    Publié dans la FOSC No 200 du 16.10.2006

  4. 16 oct. 2006

    Transféré

    Titulaire
    SNECMA S.A., 2, Boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris, France → SAGEM S.A., Le Ponant de Paris,, 27, rue Leblanc, 75015 Paris, France

    Publié dans la FOSC No 200 du 16.10.2006

  5. 16 oct. 2006

    Adresse modifiée

    Titulaire
    SAGEM S.A., Le Ponant de Paris,, 27, rue Leblanc, 75015 Paris, France → SAFRAN, 2, Boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris, France

    Publié dans la FOSC No 200 du 16.10.2006

  6. 15 mai 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 91 du 15.05.1997

Parties

Titulaire

SAFRAN

2, Boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris, FR

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.