SOCOLENE B2A
Marque suisse · 440108 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 440108
- Numéro de demande
- 05056/1996
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 9 juil. 1996
- Enregistrée
- 24 avr. 1997
- Publiée
- 20 mai 1997
- Protégée jusqu’au
- 9 juil. 2036
- Source
- Swissreg
Produits et services
Peintures et vernis
Couleurs, vernis, laques, peintures, enduits en tout genre.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 09.07.2026 → 09.07.2036
Publié dans Swissreg le 15.06.2026
- 6 juil. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.07.2016
- 21 août 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 160 du 21.08.2006
- 20 mai 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 93 du 20.05.1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.