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Marque suisse · 440164 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
440164
Numéro de demande
08564/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
18 nov. 1996
Enregistrée
25 avr. 1997
Publiée
20 mai 1997
Radiée
19 juin 2017
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Automatische Sprühbeschichtungsgeräte.

Outils à main

Manuelle Sprühbeschichtungsgeräte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.06.2017

  2. 18 sept. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 180 du 18.09.2006

  3. 20 mai 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 93 du 20.05.1997

Parties

Titulaire

Gema Switzerland GmbH

Gema Volstatic AG

Mövenstrasse 17, 9015 St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.