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Marque suisse · 440166 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
440166
Numéro de demande
06114/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
home service ((fig.))
Déposée
31 mars 1995
Enregistrée
25 avr. 1997
Publiée
20 mai 1997
Radiée
23 oct. 2025
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1. Oktober 1981 Durchgesetzte Marke
Classification de Vienne
27.05.01, 27.05.25
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Geschäftsführung, Unternehmensverwaltung und Büroarbeiten.

Finance, assurance et immobilier

Affaires immobilières

Texte déposé

Immobilienwesen.

Construction et réparation

Bauwesen, Reparaturwesen und Installationsarbeiten.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 3 déc. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.12.2014

  3. 7 mars 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 46 du 07.03.2005

  4. 20 mai 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 93 du 20.05.1997

Parties

Titulaire

Home Service Aktiengesellschaft, Hauswartung Gartenpflege

Home Service Aktiengesellschaft, Kurt F. Seeberger

Tramstrasse 109, 8050 Zürich

Mandataire

Gerber Séchy & Partner

Postfach, 8034 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.