Duty Free Pattern

Marque suisse · 440199 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
440199
Numéro de demande
03026/1996
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Duty Free Pattern ((fig.))
Déposée
29 avr. 1996
Enregistrée
28 avr. 1997
Publiée
20 mai 1997
Radiée
4 déc. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Machines à découper par estampage

Texte déposé

Stanzmaschinen.

Électronique, logiciels et instruments

Computer-Speicher; Drucker für Computer, Computerprogramme, periphere Geräte für Computer, Computer.

Papier et imprimés

Endlos-Computerpapier, Computer-Formulare; netzartiges Klebematerial bzw. Klebstreifen für den Gebrauch in computergesteuerten Schneide- und Stanzmaschinen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 déc. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 250 du 27.12.2006

  2. 20 mai 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 93 du 20.05.1997

Parties

Titulaire

Datrade Europe B.V.

Handelsdwarsstraat 1, 6905 DJ Zevenaar, NL

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.