Marque figurative

Marque suisse · 440288 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
440288
Numéro de demande
09402/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
19 déc. 1996
Enregistrée
30 avr. 1997
Publiée
21 mai 1997
Protégée jusqu’au
19 déc. 2036
Classification de Vienne
26.01.01, 26.01.04, 26.01.11, 26.01.24, 26.04.02, 26.04.09, 26.11.03, 26.11.06, 26.11.08, 26.11.10, 26.11.14

Produits et services

Éducation, divertissement et sport

Ausbildung, Weiterbildung, Erziehung, kulturelle Aktivitäten, Veranstaltung von Seminaren.

Sciences, technologie et informatique

Forschung und Beratung im Bereich des gewerblichen Rechtsschutzes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juin 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    19.12.2026 → 19.12.2036

    Publié dans Swissreg le 26.06.2026

  2. 19 avr. 2018

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Association internationale pour la, protection de la propriété intellectuelle AIPPI, Bleicherweg 58, 8027 Zürich → Association internationale pour la, protection de la propriété intellectuelle AIPPI, Tödistrasse 16, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 19.04.2018

  3. 9 mai 2017

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Lenz & Staehelin, Bleicherweg 58, 8027 Zürich → Lenz & Staehelin, Brandschenkestrasse 24, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.05.2017

  4. 16 nov. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.11.2016

  5. 31 juil. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 146 du 31.07.2006

  6. 21 mai 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 94 du 21.05.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.