MITIS

Marque suisse · 440312 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
440312
Numéro de demande
07059/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
30 sept. 1996
Enregistrée
30 avr. 1997
Publiée
21 mai 1997
Protégée jusqu’au
30 sept. 2036
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins

Texte déposé

Vins.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    30.09.2026 → 30.09.2036

    Publié dans Swissreg le 31.03.2026

  2. 20 avr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.04.2016

  3. 2 nov. 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Kirker & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex → Kirker & Cie SA, Conseils en Marques, Rue de Genève 122,, Case Postale 153, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 02.11.2010

  4. 21 août 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 160 du 21.08.2006

  5. 23 janv. 2006

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Bon Père Germanier, Balavaud S.A., 1963 Vétroz → Jean-René Germanier SA, Balavaud, 1963 Vétroz

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.2006

  6. 21 mai 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 94 du 21.05.1997

Parties

Titulaire

Domaine Jean-René Germanier SA

Jean-René Germanier SA

Balavaud, 1963 Vétroz

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie SA, Conseils en Marques

Rue de Genève 122, Case Postale 153, 1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.