FSC
Marque suisse · 440356 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 440356
- Numéro de demande
- 02548/1996
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- FSC ((fig.))
- Déposée
- 9 avr. 1996
- Enregistrée
- 30 avr. 1997
- Publiée
- 22 mai 1997
- Protégée jusqu’au
- 9 avr. 2036
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 05.01.03, 05.01.05, 05.01.16
Produits et services
Papier et imprimés
Papier et produits en papier, carton et produits en carton; produits de l'imprimerie, livres, magazines, publications périodiques imprimées et pateterie; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils).
Matériaux de construction non métalliques
Matériaux de construction non métalliques, produits en bois, tous compris en classe 19.
Meubles
Meubles et produits en bois, tous compris en classe 20.
Produits agricoles et horticoles
Produits agricoles, horticoles et forestiers
Texte déposé
Produits agricoles, horticoles et forestiers.
Publicité et services aux entreprises
Direction forestière; evaluation de l'état du bois; services de direction et de gestion des affaires, tous en relation avec le bois et les produits en bois.
Traitement de matériaux
Abattage et traitement du bois.
Sciences, technologie et informatique
Tests analytiques; services de consultations techniques et régulatrices; tous en relation avec le bois et les produits en bois.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- FSC International Center gemeinnützige Gesellschaft mbH, Adenauerallee 134, 53113 Bonn, Allemagne → FSC International Center gemeinnützige Gesellschaft mbH, Joseph-Beuys-Allee 2-6, 53113 Bonn, Allemagne
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 28 avr. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Michael Rogers, 7 Chemin des Gonthiers, 1295 Mies (supprimé)
Publié dans Swissreg le 28.04.2026
- 28 avr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 28.04.2026
- 28 avr. 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 09.04.2026 → 09.04.2036
Publié dans Swissreg le 28.04.2026
- 9 nov. 2021
Transféré
- Titulaire
- Forest Stewardship Council, A.C., Avenida Hidalgo 502, 68000 Oaxaca (Oaxaca), Mexique → FSC International Center gemeinnützige Gesellschaft mbH, Adenauerallee 134, 53113 Bonn, Allemagne
Publié dans Swissreg le 09.11.2021
- 6 avr. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.04.2016
- 7 mars 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kirker & Cie SA, Conseils en Marques, Rue de Genève 122,, Case Postale 153, 1226 Thônex → Michael Rogers, 7 Chemin des Gonthiers, 1295 Mies
Publié dans Swissreg le 07.03.2014
- 2 nov. 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Kirker & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex → Kirker & Cie SA, Conseils en Marques, Rue de Genève 122,, Case Postale 153, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 02.11.2010
2 entrées antérieures
- 23 janv. 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.2006
- 22 mai 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 95 du 22.05.1997
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.