SANITEC
Marque suisse · 440478 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 440478
- Numéro de demande
- 00955/1997
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 6 févr. 1997
- Enregistrée
- 2 mai 1997
- Publiée
- 27 mai 1997
- Protégée jusqu’au
- 6 févr. 2027
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Construction et réparation
Services de fumigation et de traitement contre les pestes d'origine minérale, végétale ou animale.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 oct. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- AWA Switzerland SA, Rue de la Faïencerie 2, 1227 Carouge GE
Publié dans Swissreg le 08.10.2024
- 28 juil. 2020
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SGS Group Management SA, 1 Place des Alpes, 1201 Genève → SGS Société Générale de Surveillance SA, 1 Place des Alpes, 1201 Genève
Publié dans Swissreg le 28.07.2020
- 8 févr. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 08.02.2017
- 4 janv. 2013
Fusionné
- Titulaire
- SGS Société Générale de Surveillance IP S.A., Chemin des Avouillons 30, 1196 Gland → SGS Group Management SA, 1 Place des Alpes, 1201 Genève
Publié dans Swissreg le 04.01.2013
- 19 mars 2007
Prolongé
Publié dans la FOSC No 54 du 19.03.2007
- 18 avr. 2006
Transféré
- Titulaire
- SGS Société Générale de, Surveillance S.A., 1, place des Alpes, 1201 Genève → SGS Société Générale de Surveillance IP S.A., Chemin des Avouillons 30, 1196 Gland
- Mandataire
- Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève (supprimé)
Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.2006
- 27 mai 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 98 du 27.05.1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.