CAVE LA GRAPPE D'OR

Marque suisse · 440782 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
440782
Numéro de demande
07884/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
25 oct. 1996
Enregistrée
13 mai 1997
Publiée
3 juin 1997
Protégée jusqu’au
25 oct. 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin

Texte déposé

Vin.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    25.10.2026 → 25.10.2036

    Publié dans Swissreg le 27.03.2026

  2. 5 janv. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.01.2016

  3. 21 mai 2007

    Transféré

    Titulaire
    Pierre-A. Rossier, 1A, route de Pacoty, Case postale 89, 1297 Founex → Cave La Grappe d'Or Sàrl, Grand-Rue 6, 1297 Founex

    Publié dans la FOSC No 96 du 21.05.2007

  4. 14 mai 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 92 du 14.05.2007

  5. 3 juin 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 103 du 03.06.1997

Parties

Titulaire

Cave la Grappe d'Or Sàrl

Cave La Grappe d'Or Sàrl

Grand-Rue 6, 1297 Founex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.