PCS

Marque suisse · 440844 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
440844
Numéro de demande
01274/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 févr. 1996
Enregistrée
14 mai 1997
Publiée
4 juin 1997
Radiée
25 sept. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Programme für Datenverarbeitungsanlagen, auf Datenträgern gespeichert.

Sciences, technologie et informatique

Création de programmes pour le traitement des données

Texte déposé

Erstellung von Programmen für die Datenverarbeitung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 oct. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 200 du 16.10.2006

  2. 4 juin 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 104 du 04.06.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.