PROCOM

Marque suisse · 441033 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
441033
Numéro de demande
07425/1996
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PROCOM ((fig.))
Déposée
11 oct. 1996
Enregistrée
16 mai 1997
Publiée
9 juin 1997
Radiée
15 mai 2017
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Formulari in continuo per computers; carta laser per stampanti e per fotocopiatrici; fogli informativi in carta su posologie per medicinali; astucci in cartone; etichette adesive in carta; etichette in carta per bottiglie; imballaggi in cartone; block-notes multiuso; fiches di cassa per Istituti bancari; carta chimica autocopiante; sets da tavola in carta; mappette in cartoncino per archivio.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2017

  2. 31 juil. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 146 du 31.07.2006

  3. 9 juin 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 107 du 09.06.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.