LES BALMETTES

Marque suisse · 441083 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
441083
Numéro de demande
07666/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
18 oct. 1996
Enregistrée
16 mai 1997
Publiée
9 juin 1997
Protégée jusqu’au
18 oct. 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    18.10.2026 → 18.10.2036

    Publié dans Swissreg le 24.04.2026

  2. 1 oct. 2018

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    UVAVINS - Cave de la Côte, Société coopérative, Chemin du Saux 5, 1131 Tolochenaz → Cave de la Côte, Société coopérative, Chemin du Saux 5, 1131 Tolochenaz

    Publié dans Swissreg le 01.10.2018

  3. 17 janv. 2017

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Uvavins-Cave de la Côte, Société Coopérative, Chez Barrat 14, 1338 Ballaigues → UVAVINS - Cave de la Côte, Société coopérative, Chemin du Saux 5, 1131 Tolochenaz

    Publié dans Swissreg le 17.01.2017

  4. 5 oct. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.10.2016

  5. 30 juin 2015

    Transféré

    Titulaire
    Bourgeois Vins SA, Barrat 14, 1338 Ballaigues → Uvavins-Cave de la Côte, Société Coopérative, Chez Barrat 14, 1338 Ballaigues

    Publié dans Swissreg le 30.06.2015

  6. 15 avr. 2010

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Bourgeois vins SA, 1338 Ballaigues → Bourgeois Vins SA, Barrat 14, 1338 Ballaigues

    Publié dans Swissreg le 15.04.2010

  7. 30 oct. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 210 du 30.10.2006

  8. 9 juin 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 107 du 09.06.1997

Parties

Titulaire

CAVE DE LA CÔTE société coopérative

Cave de la Côte, Société coopérative

Chemin du Saux 5, 1131 Tolochenaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.