ESPRIT DE LOI

Marque suisse · 441203 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
441203
Numéro de demande
14088/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ESPRIT DE LOI ((fig.))
Déposée
18 mars 1997
Enregistrée
22 mai 1997
Publiée
11 juin 1997
Radiée
22 oct. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Tonträger, insbesondere Schallplatten, Musikkassetten, Compact-Disks.

Vêtements et chaussures

Vêtements, articles de chapellerie

Texte déposé

Bekleidungsstücke, Kopfbedeckungen.

Éducation, divertissement et sport

Unterhaltung, insbesondere Aufführung von Musik, Konzerte.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 nov. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 219 du 12.11.2007

  2. 11 juin 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 109 du 11.06.1997

Parties

Titulaire

Roman Konopka

8942 Oberrieden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.