INTEGRA TYPE R
Marque suisse · 441595 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 441595
- Numéro de demande
- 09036/1996
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- INTEGRA TYPE R ((fig.))
- Déposée
- 6 déc. 1996
- Enregistrée
- 29 mai 1997
- Publiée
- 17 juin 1997
- Protégée jusqu’au
- 6 déc. 2036
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 27.05.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Véhicules
Fahrzeuge; Apparate zur Beförderung auf dem Lande, zu Wasser und in der Luft; Bestandteile der vorgenannten Waren soweit in Klasse 12 enthalten.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 oct. 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 06.12.2026 → 06.12.2036
Publié dans Swissreg le 13.10.2026
- 12 oct. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.10.2016
- 30 oct. 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 210 du 30.10.2006
- 17 juin 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 113 du 17.06.1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.