JACQUES MÜLLER

Marque suisse · 441926 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
441926
Numéro de demande
05084/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
11 juil. 1996
Enregistrée
5 juin 1997
Publiée
24 juin 1997
Radiée
13 févr. 2017
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Cuir et bagages

Kunststoff-Tragtaschen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.02.2017

  2. 14 août 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 155 du 14.08.2006

  3. 6 juin 2006

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Jacques Müller AG, Madretschstrasse 147, 2501 Biel/Bienne → Jacques Müller AG, Freiestrasse 2, 2501 Biel/Bienne

    Publié dans la FOSC No 107 du 06.06.2006

  4. 7 sept. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Papyria Vertriebs AG, Felseggstrasse 51, 9247 Henau → Jacques Müller AG, Madretschstrasse 147, 2501 Biel/Bienne
    Mandataire
    Stiffler & Nater, Rechtsanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 172 du 07.09.1998

  5. 24 juin 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 118 du 24.06.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.